Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 7001

Amendement · · Abrogation du Code noirScrutin nº 7001

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Adopté159 pour · 51 contre · 0 abst.210 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) par 159 voix pour, 51 contre et 0 abstentions (210 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), GDR (6/17), ECO (19/38), SOC (23/68), LIOT (17/23), DEM (8/37), EPR (22/91), HOR (10/34), DR (7/48), NI (1/11). Contre : UDR (4/17), RN (47/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
46
0
0
25
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
19
0
0
19
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
23
0
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
17
0
0
6
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
47
0
75
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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