Texte entier · 28 mai 2026 · Abrogation du Code noirScrutin nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Adopté254 pour · 0 contre · 0 abst.254 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » par 254 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (7/17), ECO (26/38), SOC (28/68), LIOT (20/23), DEM (13/37), EPR (32/91), HOR (13/34), DR (9/48), UDR (6/17), RN (48/122), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

70 %pour

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

41 %pour

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

68 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 68 membres

41 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

87 %pour

DEMLes Démocrates · 37 membres

35 %pour

EPREnsemble pour la République · 91 membres

35 %pour

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

38 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

19 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 17 membres

35 %pour

RNRassemblement National · 122 membres

39 %pour

NINon inscrit · 11 membres

18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Le vote de chaque député