Amendement de M. Monnet (GDR) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) par 28 voix pour, 63 contre et 1 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : SOC (5/68), LIOT (13/23), DEM (5/37), EPR (5/91), HOR (5/34), DR (2/48), UDR (3/17), RN (25/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « décret, » les mots : « un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».
Le vote de chaque député
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