Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 7038

Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Rejeté28 pour · 69 contre · 0 abst.97 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) par 28 voix pour, 69 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : SOC (6/68), LIOT (14/23), DEM (5/37), EPR (7/91), HOR (5/34), DR (3/48), UDR (3/17), RN (26/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
31 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
6
0
62
9 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
14
0
9
61 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
7
0
84
8 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
26
0
96
21 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences de la dégradation du financement des organismes de formation professionnelle. En mars 2026, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a confirmé que les crédits de la loi de finances 2026 alloués aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) vont connaître une baisse drastique de l’ordre de 56% par rapport à leur niveau de 2025. Alors que la présente proposition de loi entend valoriser l'acquisition des compétences, au détriment du droit à la formation professionnelle continue des travailleurs, il convient d'évaluer les réelles capacités des organismes de la formation professionnelle à garantir ce droit. »

Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport analysant les conséquences des réduction budgétaires sur les formations professionnelles continues. A ce titre, il évalue précisément la réduction de la durée des formations professionnelles, la qualité et les freins à l’accès à la formation continue. Il précise également les conditions de travail des salariés assurant les formations professionnelles continues.

Le vote de chaque député

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