L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté24 pour · 72 contre · 0 abst.96 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 24 voix pour, 72 contre et 0 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (5/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (7/34), DR (8/48), RN (37/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).