Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 52 voix pour, 30 contre et 5 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (6/68), LIOT (1/23), UDR (1/17), RN (40/122). Contre : DEM (5/37), EPR (11/91), HOR (7/34), DR (7/48). Abstention : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif applicable à la restauration collective en étendant aux personnes morales de droit privé soumises aux objectifs issus de la loi EGAlim les exigences relatives à l’origine européenne des produits déjà prévues pour la restauration collective publique. Dès lors que depuis 2024 les acteurs privés sont également soumis aux mêmes objectifs d’approvisionnement durable et de qualité que les acteurs publics, il apparaît cohérent que les règles relatives à l’origine des produits servis soient également harmonisées. Cette mesure contribue au renforcement de la souveraineté alimentaire européenne et à la réduction des distorsions de concurrence entre acteurs de la restauration collective. »
Exposé sommaire déposé par M. Taupiac (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 19, après le mot : « public », insérer les mots : « et privé ».
Le vote de chaque député
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