Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 44 voix pour, 55 contre et 4 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (42/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (7/68), DEM (3/37), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (5/48). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité. »
Exposé sommaire déposé par M. Casterman (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots : « et de volaille », les mots : « de volaille et de gibier ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot : « élevés » insérer les mots : « ou prélevés »
Le vote de chaque député
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