Amendement de M. Trébuchet (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 46 voix pour, 32 contre et 14 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (45/122). Contre : ECO (6/38), SOC (5/68), DEM (3/37), EPR (16/91). Abstention : LFI (3/71), LIOT (1/23), HOR (6/34), DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de la viande représentent une part importante des repas servis. Il est donc nécessaire que les exigences d’origine s’appliquent également lorsque les viandes bovines, porcines, ovines ou de volaille sont incorporées dans des produits transformés. »
Exposé sommaire déposé par M. Trébuchet (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 24, après le mot : « volaille », insérer les mots : « , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».
Le vote de chaque député
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