L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté73 pour · 14 contre · 4 abst.91 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 73 voix pour, 14 contre et 4 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (7/48), RN (38/122). Contre : LFI (10/71), ECO (4/38). Abstention : GDR (1/17), SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).