Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 31 voix pour, 25 contre et 36 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (12/91), HOR (5/34), DR (5/48). Contre : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (9/68). Abstention : RN (30/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

Le vote de chaque député