Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 60 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (5/48), RN (30/122). Contre : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (8/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »
Exposé sommaire déposé par M. Martineau (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Le vote de chaque député
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