Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 44 voix pour, 89 contre et 2 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (27/91), HOR (6/34), DR (7/48). Contre : LFI (44/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (10/68), UDR (5/17), RN (17/122). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à l’article 5. »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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