Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 22 voix pour, 102 contre et 5 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (18/122). Contre : LFI (38/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (10/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (26/91), HOR (9/34). Abstention : DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires. Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences. »
Exposé sommaire déposé par M. Tesson (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 11, après le mot : « violence » insérer les mots : « psychologique, physique ou sexuelle ».
Le vote de chaque député
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