L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Adopté163 pour · 0 contre · 3 abst.166 votants sur 577
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 163 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), ECO (10/38), SOC (17/68), LIOT (4/23), DEM (7/37), EPR (32/91), HOR (9/34), DR (10/48), UDR (7/17), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).