Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 90 voix pour, 79 contre et 0 abstentions (169 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (31/91), HOR (10/34), DR (12/48), UDR (7/17), RN (22/122). Contre : LFI (45/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (19/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à éclaircir la notion de validation de l'avis que donnerait ce conseil académique de l'enseignement privé, qui serait soumis au conseil de l'éducation nationale. Cette disposition semble introduire une rupture d'équilibre dans les conditions appliquées à l'enseignement privé et à l'enseignement public. Dans ce cadre, cette disposition mérite a minima d'être précisée. »
Exposé sommaire déposé par Mme Perrine Goulet (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 33.
Le vote de chaque député
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