Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 77 voix pour, 161 contre et 2 abstentions (240 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (33/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (15/36), EPR (13/95), HOR (12/33), DR (25/47), UDR (6/16), RN (88/124). Abstention : NI (2/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative »
Exposé sommaire déposé par M. Rimane (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi le titre : « visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».
Le vote de chaque député
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