Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesImmigration › Scrutin nº 729

Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rejeté76 pour · 161 contre · 3 abst.240 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 76 voix pour, 161 contre et 3 abstentions (240 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (32/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (15/36), EPR (14/95), HOR (12/33), DR (24/47), UDR (6/16), RN (88/124). Abstention : NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
32
0
1
33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
EPREnsemble pour la République · 95 membres
0
14
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
24
0
23
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 124 membres
0
88
0
36
NINon inscrit · 10 membres
0
0
2
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent partout à Mayotte, la droite désigne le migrant, au lieu de résoudre le problème de l’eau, la droite désigne le migrant, au lieu de recruter des enseignants, la droite désigne le migrant. Une seule proposition pour tous les problèmes mais qui n’en résout aucun. Le droit en vigueur à Mayotte engendre déjà un engorgement des centres administratifs de rétention (CRA). Le CRA de Mayotte comprend à lui seul plus de personnes enfermées que tous les centres de l’hexagone réunis. Cet état de fait est le fruit de la politique répressive menée par les gouvernements successifs. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, le migrant a été désigné comme la cause de tous les maux afin de déresponsabiliser l’Etat. Comme le souligne Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’homme (LDH) à Mayotte, “La première chose que Macron a faite en arrivant ici, c’est de tout centrer sur l’immigration. Bayrou et ses ministres l’ont imité. Derrière, on ne peut pas s’étonner que les immigrés soient les boucs émissaires de tout”. De plus, alors même qu’il désignait le projet de loi constitutionnel de Gérald Darmanin visant à supprimer le droit du sol à Mayotte comme “une boîte de pandore extrêmement dangereuse”, Manuel Valls soutient désormais cette proposition de loi. Cette levée de bouclier xénophobe fait fi de la réalité de la vie des migrants à Mayotte, qui est assimilable à de “l’esclavage moderne” (L. Legeard). Les migrants sont aujourd’hui à compter en nombre parmi les victimes du Cyclone car ce sont eux qui vivent dans les situations les plus précaires. La diversion du Gouvernement et de la Droite Républicaine engendre des tensions palpables à Mayotte. Récemment, et avec la tolérance du préfet, un collectif de citoyens anti-immigration a occupé le bureau des étrangers de l’archipel ce qui a “poussé dans la clandestinité des milliers de personnes” selon un article du 22 janvier de Mediapart. Le Cyclone Chido a exacerbé les tensions identitaires que le Parlement a le devoir d’apaiser, et non pas d’exciter. Quand près de 12 000 personnes sont mortes en essayant de rejoindre Mayotte, comment croire qu’un durcissement des règles ne va pas aggraver la situation, et pourrait être d’une quelconque façon efficace ? En s’écartan »

Exposé sommaire déposé par M. Taché (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « visant à organiser la régression des droits à Mayotte ».

Le vote de chaque député

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