Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 7313

Texte entier · · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueScrutin nº 7313

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Adopté72 pour · 17 contre · 2 abst.91 votants sur 577

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance par 72 voix pour, 17 contre et 2 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (14/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (18/91), HOR (5/34), DR (1/48). Contre : RN (17/122). Abstention : UDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
RNRassemblement National · 122 membres
0
17
0
105
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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