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Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesImmigration › Scrutin nº 732

Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rejeté73 pour · 161 contre · 2 abst.236 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 73 voix pour, 161 contre et 2 abstentions (236 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (30/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (15/36), EPR (14/95), HOR (12/33), DR (24/47), UDR (6/16), RN (88/124). Abstention : NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
30
0
0
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
EPREnsemble pour la République · 95 membres
0
14
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
24
0
23
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 124 membres
0
88
0
36
NINon inscrit · 10 membres
0
0
2
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un département français et est pourtant traité comme un territoire de seconde zone, sous un prisme du néocolonialiste. Mayotte souffre d’un manque d’investissement chronique de l’État : santé, école, pauvreté, eau, électricité, tout cela fait défaut. La tempête Chido a révélé, aux yeux du monde, le délaissement programmé de Mayotte. Alors qu’ils sont au premier rang des victimes du cyclone, la droite désigne les migrants comme la cause du malheur mahorais. Cette proposition de loi ne démontre qu’une seule chose : le deuil a laissé place à l’indignité. L’indignité, car on compte aujourd’hui près de 12 000 morts dans le bras de mer qui sépare l’île d’Anjouan de Mayotte. Mais la droite “Républicaine” refuse d’ouvrir les yeux sur les dégats humains qu’une telle loi engendrerait. Lorsqu’un Comorien embarque clandestinement à bord d’un kwassa-kwassa, qui peut penser qu’il a en tête les différentes législations françaises sur le droit du sol ? Bien sûr que non, il survit avec l’espoir d’une vie meilleure. Et déjà, la France se montre indigne des valeurs qu’elle porte : des dizaines de milliers de migrants enfermés dans des CRA insalubres, inhumains, où les conditions de vie sont une véritable torture. Ce projet abject est aussi inefficace face à l’objectif recherché par ses auteurs. En effet, le régime dérogatoire prévu par la loi Collomb 2018 « Asile et immigration » n’a montré absolument aucun impact sur les flux migratoires. Le droit du sol ne se fonde pas sur la couleur de peau ou l’origine des personnes, mais répond à un idéal commun relatif aux principes universels de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette proposition de loi trahit les trois à la fois. »

Exposé sommaire déposé par M. Bernalicis (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « visant à précariser les personnes étrangères présentes à Mayotte ».

Le vote de chaque député

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