Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

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Amendement · · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursScrutin nº 7327

Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Rejeté24 pour · 45 contre · 0 abst.69 votants sur 577

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) par 24 voix pour, 45 contre et 0 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (21/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (9/91), HOR (3/34), DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
15 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
0
59
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
9
0
82
10 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
9 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
21
0
0
101
17 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »

Exposé sommaire déposé par M. Muller (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

Le vote de chaque député

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