Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) par 27 voix pour, 47 contre et 1 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (24/122). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (2/34), DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle l’obligation de confidentialité des acteurs concernés, indispensable à l’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs, condition essentielle de l’efficacité du dispositif. »
Exposé sommaire déposé par M. Muller (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les sentinelles agricoles sont tenues à une obligation de confidentialité dans les conditions mentionnées à l’article 226‑13 du code pénal. »
Le vote de chaque député
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