Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursScrutin nº 7341

Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Adopté23 pour · 8 contre · 9 abst.40 votants sur 577

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) par 23 voix pour, 8 contre et 9 abstentions (40 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), ECO (5/38), SOC (8/68). Contre : EPR (7/91), HOR (1/34). Abstention : RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (37/37), DR (48/48), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
14 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
0
60
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
100 %absent
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
7
0
84
8 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
3 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
0
48
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
9
113
7 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. Dans les départements et régions d’outre-mer, les agricultrices et agriculteurs subissent de plein fouet l’insularité, la dépendance aux importations, des coûts de production et de vie plus élevés, ainsi que les effets déjà bien visibles du changement climatique (cyclones, sécheresses, érosion des sols, dégradation des rendements). Ces facteurs aggravent les difficultés économiques et sociales et pèsent lourdement sur la santé mentale. Pourtant, les politiques nationales sont trop souvent élaborées sans représentation directe des Outre-mer dans les instances de pilotage. En imposant la présence d’au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles ultramarines au sein de la mission nationale pour la santé mentale, cet amendement vise à donner une voix aux agricultrices et agriculteurs de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou encore de Mayotte dans la définition des priorités. »

Exposé sommaire déposé par M. Ratenon (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »

Le vote de chaque député

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