Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) par 41 voix pour, 136 contre et 3 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (33/91), HOR (6/35). Contre : LFI (40/71), GDR (14/17), ECO (17/38), SOC (20/68), UDR (2/17), RN (43/122). Absents ou non-votants en majorité : DR (48/48), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs économiques au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. CCI France, placée à la tête du réseau des chambres de commerce et d'industrie, représente les intérêts nationaux de l'industrie, du commerce et des services. Il est proposé qu'un représentant de cet établissement public siège au sein de la commission administrative susmentionnée. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « transferts, », insérer les mots : « d’un représentant de CCI France ».
Le vote de chaque député
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