Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 737

La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rejeté85 pour · 161 contre · 6 abst.252 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 85 voix pour, 161 contre et 6 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (5/17), ECO (11/38), SOC (36/66), NI (3/10). Contre : LIOT (2/23), DEM (12/36), EPR (13/95), HOR (12/33), DR (26/47), UDR (6/16), RN (90/124).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
42 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
29 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
36
0
0
30
55 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
12
3
21
33 %contre
EPREnsemble pour la République · 95 membres
0
13
3
79
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
36 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
26
0
21
55 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
38 %contre
RNRassemblement National · 124 membres
0
90
0
34
73 %contre
NINon inscrit · 10 membres
3
0
0
7
30 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…