Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) par 84 voix pour, 90 contre et 3 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (31/91), HOR (5/35), UDR (2/17), RN (42/122). Contre : LFI (39/71), GDR (14/17), ECO (16/38), SOC (21/68). Absents ou non-votants en majorité : DR (48/48), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. C'est pourquoi cet amendement propose d'ajouter la participation des présidents des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat à la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « transferts, » insérer les mots : « des présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat »
Le vote de chaque député
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