Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) par 31 voix pour, 149 contre et 10 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (25/91), HOR (6/35). Contre : LFI (44/71), GDR (16/17), ECO (20/38), SOC (22/68), LIOT (1/23), UDR (2/17), RN (44/122). Abstention : DEM (2/37), DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Une décision de nationalisation représente l’acte de puissance publique le plus radical en matière économique, engageant des montants estimés entre 1,4 et 6 Md€ et emportant des conséquences industrielles, commerciales et sociales dont l’ampleur reste insuffisamment documentée. L’amendement à l’article 1 er a en conséquence substitué à la nationalisation immédiate la création d’une commission chargée d’évaluer préalablement les conditions, les coûts et les risques d’une telle opération, avant toute décision du Parlement. Le présent amendement tire la conséquence de cette réécriture en mettant l’intitulé de la proposition de loi en cohérence avec son dispositif. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi le titre : « visant à créer une commission pour étudier les conditions, les coûts et les risques d’une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. »
Le vote de chaque député
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