Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) par 9 voix pour, 75 contre et 2 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (9/91). Contre : LFI (19/71), GDR (12/17), ECO (6/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), DEM (1/37), HOR (3/35), DR (2/48), UDR (2/17), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans des conditions déterminées par décret ».
Le vote de chaque député
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