Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) par 18 voix pour, 67 contre et 4 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (8/17), DEM (1/37), EPR (7/91). Contre : LFI (20/71), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), HOR (3/35), DR (2/48), UDR (4/17), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par les mots : « et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’article 199 quater F du code général des impôts. »
Le vote de chaque député
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