L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Le 15 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture) par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (39 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (4/17), ECO (3/38), SOC (4/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (7/91), DR (3/48), UDR (1/17), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : HOR (35/35), NI (10/10).

Le vote de chaque député