L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Le 15 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture) par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (39 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (4/17), ECO (3/38), SOC (4/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (7/91), DR (3/48), UDR (1/17). Abstention : RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : HOR (35/35), NI (10/10).

Le vote de chaque député