L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté292 pour · 160 contre · 14 abst.466 votants sur 577
Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions (466 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (24/37), EPR (80/91), HOR (33/35), DR (42/48), UDR (17/17), RN (89/122), NI (5/10). Contre : LFI (63/71), GDR (13/17), ECO (31/38), SOC (51/68). Abstention : LIOT (12/23).