Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas deScrutin nº 742

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Adopté78 pour · 19 contre · 0 abst.97 votants sur 577

Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet par 78 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (8/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (9/94), HOR (5/33), DR (5/48), UDR (2/16), RN (32/124), NI (1/11). Contre : LFI (19/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 124 membres
32
0
0
92
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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