Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 22 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 88 voix pour, 110 contre et 2 abstentions (200 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/48), UDR (7/17), RN (64/122). Contre : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (26/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (18/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intitulé actuel du chapitre. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…