Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7456

Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie

L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté48 pour · 72 contre · 3 abst.123 votants sur 577

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 48 voix pour, 72 contre et 3 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (1/17), RN (32/122). Contre : LFI (14/71), ECO (6/38), SOC (23/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (4/35), NI (3/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
20 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
23
0
45
34 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
14
0
76
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
4
2
28
11 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
0
0
36
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
32
0
1
89
26 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
3
0
6
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli. Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux conséquences irréversibles. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « a exprimé » le mot : « exprime ».

Le vote de chaque député

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