Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 46 voix pour, 81 contre et 6 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/48), UDR (2/17), RN (29/122). Contre : LFI (17/71), ECO (7/38), SOC (26/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (14/91), HOR (4/35), NI (3/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre et éclairé, dès la définition de l’aide à mourir. Le consentement à un acte irréversible exige des garanties renforcées, il doit être libre, éclairé et exempt de toute altération, même temporaire, du discernement. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « de façon libre et éclairée ».
Le vote de chaque député
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