Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7462

Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie

L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté58 pour · 82 contre · 7 abst.147 votants sur 577

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 58 voix pour, 82 contre et 7 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (13/48), UDR (3/17), RN (40/122). Contre : LFI (21/71), ECO (7/38), SOC (26/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (13/91), HOR (4/35), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
26
0
42
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
7
1
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
13
0
77
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
3
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
13
0
2
33
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
40
0
1
81
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La personne doit être clairement informée que la substance provoque la mort. Cette clarté conditionne le caractère éclairé du consentement. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 6, après le mot: « létale », insérer les mots : « , dont l’administration entraîne la mort, ».

Le vote de chaque député

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