Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7500

Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie

L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Rejeté75 pour · 109 contre · 4 abst.188 votants sur 577

Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) par 75 voix pour, 109 contre et 4 abstentions (188 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/48), UDR (9/17), RN (52/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (29/68), LIOT (3/23), DEM (11/37), EPR (26/91), HOR (5/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
30 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
24 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
29
0
39
43 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
11
0
26
30 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
26
0
63
29 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
5
2
27
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
10
1
0
37
21 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
9
0
0
8
53 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
52
1
2
67
43 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli. La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après le mot : « accéder », insérer les mots : « aux soins palliatifs tels que définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ou ». »

Le vote de chaque député

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