Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie
L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) par 72 voix pour, 102 contre et 2 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (6/17), RN (46/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (29/68), LIOT (2/23), DEM (9/37), EPR (23/91), HOR (6/35).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement la mort provoquée permet d’éviter toute ambiguïté. »
Exposé sommaire déposé par Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Substituer aux mots : « l’aide à mourir », les mots : « la mort provoquée ».
Le vote de chaque député
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