Amendement de M. Valentin (UDR) · Fin de vie
L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) par 68 voix pour, 102 contre et 4 abstentions (174 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/48), UDR (6/17), RN (47/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (30/68), LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (23/91), HOR (6/35).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale. »
Exposé sommaire déposé par M. Valentin (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Substituer aux mots : « l’aide à mourir », les mots : « la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Le vote de chaque député
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