Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 70 voix pour, 62 contre et 5 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DR (10/48), UDR (5/16), RN (53/124). Contre : LFI (24/71), ECO (9/38), SOC (10/66), DEM (1/36), EPR (17/94), NI (1/11). Abstention : HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »
Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre » le mot : « sexe ».
Le vote de chaque député
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