La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)

Le 25 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture) par 43 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (14/68), NI (1/10). Contre : DEM (2/37), EPR (5/91), HOR (3/35), DR (13/48), UDR (3/17), RN (12/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

Le vote de chaque député