Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7598

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7598

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté67 pour · 30 contre · 1 abst.98 votants sur 577

Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 67 voix pour, 30 contre et 1 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (27/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (14/91), HOR (2/35). Contre : DR (7/48), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
27
0
0
41
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
2
0
75
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
3
21
0
98
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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