Amendement de M. Pauget (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 31 voix pour, 68 contre et 3 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), RN (23/122). Contre : LFI (12/71), GDR (2/17), ECO (3/38), SOC (23/68), LIOT (1/23), DEM (10/37), EPR (15/91), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’accès aux soins palliatifs ne saurait être considéré comme une simple possibilité ou option : il doit être garanti comme un droit fondamental et effectif pour tous. Les données disponibles sont particulièrement révélatrices : à leur admission en unité de soins palliatifs, environ 3 % des patients expriment le souhait de mourir. Une semaine plus tard, cette proportion chute à 0,3 %. Ces chiffres illustrent avec force l’impact de l’accompagnement humain, du soulagement de la douleur et de la prise en charge globale de la personne sur l’apaisement de la souffrance et la qualité de la fin de vie. Il est donc essentiel d’assurer à chacun un véritable accès aux soins palliatifs. Nul ne devrait être amené à envisager la mort par désespoir, isolement ou peur de représenter une charge pour ses proches ou pour la collectivité, alors même qu’un accompagnement adapté pourrait lui apporter réconfort, soulagement et dignité. »
Exposé sommaire déposé par M. Pauget (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10 supprimer les mots : « , si elle le souhaite, »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…