Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 38 voix pour, 62 contre et 1 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), DR (8/48), UDR (1/17), RN (21/122). Contre : LFI (12/71), ECO (3/38), SOC (19/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (19/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le terme « gravement » dans l’appréciation de l’altération du discernement de la personne demandeur de l’aide à mourir renvoie à la subjectivité du professionnel de santé en charge de son évaluation. Ainsi, le présent amendement vise à garantir une sécurité objective aux personnes vulnérables ayant une déficience intellectuelle ou tout autre caractère de vulnérabilité. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».
Le vote de chaque député
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