Amendement de M. Frappé (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 35 voix pour, 63 contre et 2 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/17), RN (22/122). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue. »
Exposé sommaire déposé par M. Frappé (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…