Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 31 voix pour, 56 contre et 0 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/48), RN (18/122). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (17/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La confirmation constitue une étape décisive. La présence de la personne de confiance, lorsque le patient le souhaite, peut sécuriser l’accompagnement et réduire les risques de solitude ou d’incompréhension, tout en permettant au médecin de s’assurer que l’environnement relationnel ne génère pas de pression. La proposition est encadrée par une clause d’opposition expresse, garantissant que la personne demeure maîtresse de l’association de son entourage. »
Exposé sommaire déposé par Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Lorsque la personne a désigné une personne de confiance, le médecin lui propose, sauf opposition expresse de la personne, d’être présente lors de la confirmation mentionnée au IV. »
Le vote de chaque député
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