Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7730

Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie

L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté14 pour · 27 contre · 0 abst.41 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 14 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (41 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), RN (8/122). Contre : LFI (7/71), ECO (2/38), SOC (9/68), DEM (2/37), EPR (5/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
10 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
0
36
5 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
0
59
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
5
0
85
5 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
6 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
8
0
0
114
7 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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