Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7762

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7762

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté63 pour · 28 contre · 1 abst.92 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 63 voix pour, 28 contre et 1 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (1/35). Contre : DR (5/48), UDR (1/17), RN (18/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
18
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
17
3
0
71
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
1
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
5
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
1
18
1
102
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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