Amendement de Mme Lorho (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 20 voix pour, 35 contre et 1 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (1/17), RN (14/122). Contre : LFI (4/71), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (10/68), DEM (5/37), EPR (11/91), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il convient de rappeler qu’il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lorho (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à tout moment ».
Le vote de chaque député
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