Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 26 voix pour, 57 contre et 1 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (1/17), RN (19/122). Contre : LFI (7/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (17/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement précisant que la prise en compte d’éléments nouveaux peut intervenir à tout moment de la procédure. Chaque phase de la procédure engage la vie de la personne, elle doit être entourée de précautions strictes et d’une vérification effective de sa volonté. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « mourir, », insérer les mots : « à tout moment de la procédure, ».
Le vote de chaque député
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